Légal

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Traduction fournie à titre informatif du texte original en espagnol. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. PRÉSENTATION ET IDENTIFICATION DU RESPONSABLE

Le site web est la propriété de CHARMEX INTERNACIONAL, S.A.U. (ci-après CHARMEX), domiciliée Calle Maresme número 103-105, C.P 08019, Barcelona, titulaire du CIF numéro A- 60.363.355, dont les services sont « La vente en gros de Produits Audiovisuels, parmi lesquels figurent notamment, à titre indicatif et non limitatif, la vente de projecteurs, écrans LED, moniteurs, grands écrans LED, supports et connectivité, ainsi qu'un service après-vente et de maintenance pour le client, entre autres services » et immatriculée au Registre du commerce de Barcelone, tome 26.035, folio 1, Section générale, feuillet B 97.041, Prov. Barcelone, 1re inscription, titulaire du site Web www.traulux.net, régit l'utilisation du service du portail Internet www.traulux.net, mis à la disposition de ses utilisateurs ( ci-après les Pages web), mis à la disposition de ses utilisateurs.

2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

Par le présent site web, www.traulux.net souhaite vous former et vous informer en matière de gestion et de vente des produits audiovisuels proposés par CHARMEX, et vous offrir les meilleurs services dans ces domaines.
Ce site web s'adresse tant à nos clients, abonnés, candidats, salariés, fournisseurs, collaborateurs et clients potentiels qu'à tous les utilisateurs qui consultent le site web (ci-après tous désignés l'UTILISATEUR).
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous consulter sur les pages web suivantes : www.traulux.net.
Sont établies ci-après les Conditions générales d'utilisation (ci-après les CONDITIONS GÉNÉRALES) qui régiront la relation entre l'utilisateur qui souscrit et utilise, via la plateforme technologique accessible par son application mobile ou le site web www.traulux.net propriété de CHARMEX (ci-après CHARMEX), l'un des produits et/ou services proposés sur la page web, et le responsable de celle-ci.
Aux fins des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, est considéré comme utilisateur quiconque souscrit l'utilisation des produits de CHARMEX et/ou utilise, de quelque manière que ce soit, les SERVICES proposés sur la plateforme ou sur le portail (ci-après l'UTILISATEUR).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET UTILISATION DU SITE

L'utilisation de ce site web est régie par les Conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après les CONDITIONS GÉNÉRALES). Nous vous prions de les lire attentivement, car l'accès à ce site web et l'utilisation de ses contenus impliquent leur pleine acceptation.
L'accès à ce site web et aux informations qu'il contient est entièrement gratuit, sans préjudice du coût de la connexion téléphonique et des moyens employés pour établir la connexion.
Toutefois, ce même site web présente différents produits qui pourront être souscrits en contactant CHARMEX ; ceux-ci seront fournis conformément aux conditions particulières convenues entre les parties (ci-après les CONDITIONS PARTICULIÈRES).
En acceptant le présent contrat, vous déclarez :

  1. Que vous êtes une personne majeure et/ou ayant la capacité de contracter, conformément aux lois générales en matière de contrats de l'État où vous résidez. En ce sens, l'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions, et accepte de manière expresse et sans exception que l'accès et l'utilisation du présent site Web, de ses services et des contenus de ces services ont lieu sous sa seule et exclusive responsabilité.
  1. Que vous avez préalablement lu, comprenez et acceptez les CONDITIONS GÉNÉRALES, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, les CONDITIONS PARTICULIÈRES.

L'utilisation du portail et la lecture des conditions générales exposées ci-après emportent, pour l'utilisateur, leur acceptation pleine et expresse, celui-ci assumant l'entière responsabilité du non-respect total et/ou partiel des dispositions des présentes clauses et des actions légales et/ou judiciaires qui pourraient découler de cette infraction.
CHARMEX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter à l'activité de l'entreprise, à la législation en vigueur à tout moment, aux évolutions jurisprudentielles et/ou aux pratiques habituelles du marché.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions générales et ces contenus, il devra quitter le Site, auquel cas il n'aura pas accès aux produits, activités et services proposés par CHARMEX.
Les produits et services proposés par CHARMEX sont en constante évolution, en fonction des nouveaux produits mis sur le marché et proposés par CHARMEX à ses clients et du développement de nouveaux outils apportant de la valeur à CHARMEX.
Les CONDITIONS GÉNÉRALES, les CONDITIONS PARTICULIÈRES, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et la POLITIQUE DE COOKIES actualisées seront disponibles à tout moment sur le site web du responsable de CHARMEX aux adresses suivantes : www.traulux.net
L'UTILISATEUR acceptera ces modifications dès lors qu'il continue d'utiliser la page web CHARMEX pour acquérir l'un des produits proposés par l'entreprise.
L'utilisation de certains services proposés aux UTILISATEURS peut être soumise à des conditions particulières propres qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. De même, les offres de nouveaux produits et/ou certains des services proposés peuvent être soumis à des conditions particulières que CHARMEX peut établir à tout moment. Ces conditions peuvent compléter, modifier ou remplacer, le cas échéant, les Conditions générales. Par conséquent, avant d'utiliser ces services, l'UTILISATEUR devra lire attentivement et accepter les conditions particulières propres à chaque offre, produit et/ou service (ci-après les CONDITIONS PARTICULIÈRES), qui seront publiées par les mêmes moyens que les CONDITIONS GÉNÉRALES.
De même, l'inscription en tant qu'utilisateur enregistré ou distributeur agréé implique nécessairement l'accès aux informations saisies par l'UTILISATEUR sur le portail de CHARMEX et leur traitement ; elle peut donc entraîner un accès aux données personnelles de l'UTILISATEUR et leur traitement par le responsable de CHARMEX, traitement qui sera effectué conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
La participation et l'inscription en tant qu'utilisateur et/ou distributeur enregistré, ainsi que la participation aux événements et/ou activités organisés par CHARMEX sur les différentes Pages web, impliquent pour l'UTILISATEUR la pleine acceptation des dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES, dans les versions publiées au moment où l'UTILISATEUR s'inscrit sur la page web de l'entreprise pour acquérir les produits et/ou demander les services en ligne, ou en personne dans nos magasins et/ou bureaux et/ou auprès de nos commerciaux.
Si l'UTILISATEUR n'est pas d'accord avec les dispositions desdites conditions, il ne pourra pas s'inscrire en tant qu'utilisateur et/ou distributeur enregistré de la page web et ne pourra pas acquérir les produits et/ou services proposés par CHARMEX.
De même, si l'UTILISATEUR n'est pas d'accord avec l'une des modifications apportées aux CONDITIONS GÉNÉRALES, à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, aux CONDITIONS PARTICULIÈRES, il devra cesser d'utiliser la Page web ou ne pourra pas s'inscrire en tant qu'utilisateur, distributeur et/ou client enregistré, ni participer aux événements et/ou activités, étant donné que leur souscription et leur utilisation emportent l'acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES au moment de cette utilisation

4. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les informations de ce site web ainsi que les produits, activités et services proposés sont en constante évolution et développement afin d'offrir la meilleure expérience et la meilleure valeur possibles.
Lorsqu'une modification entraîne un changement des CONDITIONS GÉNÉRALES, des CONDITIONS PARTICULIÈRES et/ou de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, cette modification sera effectuée, publiée et mise à jour ; il est donc recommandé de les lire toutes périodiquement et/ou, surtout, avant de finaliser toute souscription.
Les CONDITIONS GÉNÉRALES, les CONDITIONS PARTICULIÈRES et/ou la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ actualisées seront disponibles à tout moment sur ce site web.
L'UTILISATEUR de ce site web acceptera ces modifications dès lors qu'il continue de l'utiliser et/ou d'acquérir et/ou de souscrire les produits, activités et services proposés par l'entreprise.

5. PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR CHARMEX

La Page web est une page web conçue et créée par CHARMEX pour fournir ses services et pour la gestion et la vente de produits audiovisuels. Concrètement, les pages et plateformes web, avec leurs produits et leurs services, sont les suivantes :

6. SOUSCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES DE CHARMEX

L'utilisation ou la navigation initiale sur la Page web n'exige pas d'abonnement ni d'inscription préalable. Toutefois, le Distributeur qui souhaite souscrire les produits et services de CHARMEX devra en faire la demande à CHARMEX, qui l'informera des démarches à suivre.
Lors du processus de souscription et/ou d'inscription, l'UTILISATEUR devra :

  • Confirmer qu'il est une personne majeure et/ou ayant la capacité de contracter, conformément aux lois générales en matière de contrats de l'État où il réside.
  • Prendre connaissance et indiquer s'il a lu et accepte la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, les CONDITIONS GÉNÉRALES et les CONDITIONS PARTICULIÈRES, ainsi que les CONDITIONS D'ACHAT applicables le cas échéant.
  • Indiquer s'il souhaite ou non recevoir des communications commerciales et des informations promotionnelles de CHARMEX.
  • Il a la capacité juridique de souscrire les services proposés sur le Site. Il a au moins dix-huit (18) ans. Il réside sur le territoire espagnol et accède au Site depuis ce pays. Il déclare accepter d'être lié par le présent accord et comprend et accepte dans leur intégralité les conditions énoncées ici pour utiliser le Site et souscrire les services qui y sont proposés

Il est important que l'UTILISATEUR lise attentivement ces rubriques, car elles contiennent des informations pertinentes sur ses droits, sur la manière dont sont traitées et obtenues tant ses données personnelles que les données personnelles dont l'UTILISATEUR est responsable, ainsi que sur les règles qui régissent et encadrent l'utilisation de CHARMEX et la relation entre l'UTILISATEUR et CHARMEX.
L'UTILISATEUR qui souhaite contacter CHARMEX devra fournir les données suivantes :

  1. Prénom.
  2. Nom.
  3. Entreprise
  4. Adresse
  5. Ville
  6. Pays
  7. Téléphone
  8. Adresse e-mail
  9. Message

Pour les distributeurs, les données suivantes seront nécessaires :

  1. Prénom.
  2. Nom.
  3. Entreprise
  4. Service
  5. Fonction
  6. Adresse
  7. Ville
  8. Pays
  9. Téléphone
  10. Adresse e-mail
  11. Message
  12. Données de facturation et nécessaires à l'établissement de la facture
  13. Nom d'utilisateur et mot de passe

Lorsque l'UTILISATEUR aura confirmé qu'il souhaite s'enregistrer ou s'inscrire en tant que distributeur et client habituel de CHARMEX, un courrier électronique lui sera envoyé confirmant son inscription sur le site web de l'entreprise et la possibilité de passer ses commandes via le site. De même, nous recommandons de lire les conditions générales de vente exposées sur le portail pour obtenir plus d'informations sur la procédure d'achat des produits et d'acquisition des services
La souscription des produits et services de CHARMEX emporte l'acceptation des conditions économiques, prix, tarifs et conditions de paiement convenus pour chaque produit/service et/ou en fonction des services souscrits. C'est pourquoi nous vous prions de lire attentivement les conditions exposées sur le portail.
La confirmation de la souscription prendra effet lorsque, le paiement ayant été effectué et sa bonne réception confirmée, celle-ci vaudra conclusion de la souscription des produits et/ou services, CHARMEX s'obligeant à son exécution avec le même effet qu'une signature sur support papier et/ou électronique.

7. DURÉE ET VALIDITÉ DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et, le cas échéant, les CONDITIONS PARTICULIÈRES entreront en vigueur à compter de la date de conclusion du présent accord entre l'UTILISATEUR et le RESPONSABLE et prendront fin le jour où l'utilisateur cesse, pendant un certain temps, de souscrire les produits et/ou services de CHARMEX ou se désinscrit en tant qu'utilisateur/client/distributeur enregistré.

8. PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous contactez CHARMEX et/ou vous y inscrivez par le biais d'un autre compte de réseaux sociaux et/ou de plateformes de tiers, par exemple, à titre indicatif et non limitatif, Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube, entre autres, l'UTILISATEUR reconnaît et consent expressément à ce que CHARMEX accède aux informations contenues dans ce profil et les utilise, en assumant dans ce cas non seulement les conditions et politiques de confidentialité du tiers, mais aussi celles de CHARMEX.
Si l'utilisateur partage, publie et/ou promeut la page web de CHARMEX sur une autre plateforme de médias sociaux ou auprès de tiers, l'utilisateur accepte de respecter l'ensemble des conditions d'utilisation, politiques et directives établies par la plateforme de médias sociaux ou le tiers concerné en ce qui concerne ce contenu. L'Utilisateur accepte également d'être seul responsable de toute réclamation pouvant découler du partage ou de la publication de tout contenu sur toute plateforme de médias sociaux ou auprès de tiers.
Les plateformes de médias sociaux ou de tiers ne sont ni partenaires ni représentants de CHARMEX, et cette dernière ne sera pas responsable des actes ou omissions de ces plateformes en ce qui concerne leur compte respectif.

9. HYPERLIENS

Si www.traulux.net renvoie, par des liens, à des publicités ou à des pages WEB de tiers, CHARMEX. ne s'oblige pas à contrôler et ne contrôle pas préalablement, n'approuve pas et ne fait pas siens les services, contenus, données, fichiers, produits et tout type de matériel ou d'information présents sur la ou les pages WEB de tiers ; par conséquent, CHARMEX. ne répondra en aucune circonstance de la légalité des contenus de cette ou ces pages, le respect de la légalité, des bonnes mœurs, de l'ordre public et des contenus, ainsi que le fait que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers, relevant, à titre indicatif et non limitatif, de la responsabilité exclusive du tiers. L'existence d'un hyperlien ne présuppose aucune relation, de quelque nature que ce soit, entre CHARMEX et le propriétaire de la page WEB sur laquelle il est établi.
Les utilisateurs ou tiers qui souhaitent établir un hyperlien vers la page www.traulux.net devront garantir que l'hyperlien permet uniquement l'accès aux pages ou services de la page www.traulux.net, mais ne réalise pas, à titre indicatif et non limitatif, de reproduction de contenus, de liens profonds (deep-links), de navigateurs (browsers), ni de déclarations inexactes ou incorrectes sur les contenus ou la page WEB de www.traulux.net. À l'exception des signes faisant partie de l'hyperlien, l'utilisateur garantira que la page WEB sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou tout autre type de signe distinctif appartenant à CHARMEX.

10. OBLIGATIONS ESSENTIELLES DE L'UTILISATEUR.

Par utilisateur, on entend toute personne physique ou morale qui accède au portail et à l'une quelconque de ses sections intérieures pour :

  • Visualiser, parcourir, explorer, rechercher ou consulter son contenu.
  • Contacter l'entreprise pour demander ses produits, ses services et/ou des informations sur ses produits et/ou services.
  • S'inscrire à la Newsletter de l'entreprise pour recevoir des actualités et de la publicité commerciale.
  • Laisser ses commentaires sur le site web à propos des nouveaux produits publiés sur le site et/ou vendus au consommateur.
  • Participer par ses commentaires au blog et aux actualités publiés sur le portail
  • Participer aux événements, congrès, conférences et tournées organisés par CHARMEX pour vendre ses produits et/ou promouvoir ses services.

Tout UTILISATEUR, dès le moment où il commence à utiliser le site web et/ou souscrit l'un des produits et/ou services qui y sont proposés, s'oblige envers les tiers et envers CHARMEX à respecter les obligations essentielles suivantes :

  1. Utiliser le site web sans commettre d'actes illégaux ou illicites, ou contraires aux dispositions des CONDITIONS GÉNÉRALES, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES et de leurs mises à jour.
  1. Ne pas endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web, ni empêcher son utilisation ou sa jouissance normale.
  1. Ne tenter aucune violation des niveaux d'accès, manipulation incorrecte de données, duplication ou exportation de données ou d'informations protégées par la propriété intellectuelle ou d'autres droits, ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes des systèmes informatiques de CHARMEX ou de tiers, ni introduire de programmes, virus ou tout autre dispositif qui produise ou puisse produire des modifications dans le système informatique de CHARMEX ou de tiers.
  1. Connaître les exigences techniques et juridiques nécessaires au bon accès à ce site web et, le cas échéant, à la souscription des produits et/ou services, ce qui peut impliquer le téléchargement sur ses dispositifs informatiques de certains programmes d'ordinateur ou d'autres éléments logiciels.
  1. Ne pas utiliser, lier, divulguer, céder ni transmettre à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les contenus publiés sur le site web ou une partie de ceux-ci, ou les informations de CHARMEX, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de CHARMEX.
  1. Ne porter atteinte à l'image de CHARMEX d'aucune manière, ni réaliser toute activité ou tout commentaire susceptible de nuire à l'image et à la réputation de CHARMEX.
  1. Lire, comprendre et, s'il est d'accord, accepter les CONDITIONS GÉNÉRALES, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, le cas échéant, les CONDITIONS PARTICULIÈRES et leurs mises à jour et, plus concrètement, la POLITIQUE DE LIENS ET/OU DE COOKIES de CHARMEX.
  1. S'engager à utiliser le portail et les services conformément à la loi, aux conditions générales, aux conditions particulières de certains services et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public.
  1. S'obliger à faire un usage approprié des services et/ou contenus du portail et à ne pas les employer pour réaliser des activités illicites ou constitutives d'une infraction pénale, qui portent atteinte aux droits de CHARMEX et/ou de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété industrielle et intellectuelle ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable, tant de CHARMEX que de tiers.
  1. S'agissant d'une application à caractère privé, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de messages et/ou de contenus promotionnels et/ou publicitaires à d'autres utilisateurs sans l'autorisation expresse de l'utilisateur et/ou de CHARMEX
  1. L'utilisateur ne pourra pas entraver volontairement l'accès d'autres utilisateurs au portail par la consommation massive des ressources télématiques du portail, ni réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes
  • L'utilisateur ne pourra pas envoyer ou transférer de messages en chaîne ou de type pyramidal, ni de marketing multiniveau illégal.
  1. L'utilisateur ne pourra pas introduire volontairement des programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou soient susceptibles de causer tout type d'altération, de réduction de la fonctionnalité et/ou de la vitesse, ou de destruction des systèmes informatiques du portail ou des télécommunications, logiciels et matériels de CHARMEX et/ou de tiers. De même, il est interdit à l'utilisateur d'accéder aux systèmes de manière automatisée (par exemple au moyen de harvesting bots, robots, spiders ou scrapers) sans l'autorisation de CHARMEX.
  • Les codes d'accès et d'identification sont personnels et incessibles et relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable du choix de mots de passe robustes et difficiles à deviner, comme par exemple une combinaison de chiffres et de lettres, de signes de ponctuation et de caractères spéciaux. En ce sens, l'utilisateur évitera de choisir des mots courants, des mots le concernant, des mots du dictionnaire ou faciles à deviner. En conséquence, chaque utilisateur est le seul et unique responsable de ceux-ci et exonère CHARMEX de toute perte ou utilisation inappropriée de ceux-ci par des tiers sans consentement, en s'engageant à ne pas en céder l'usage ni à permettre l'accès non autorisé de tiers, et en assumant de ce fait l'entière responsabilité des dommages que pourrait causer cette utilisation non autorisée par des tiers. En cas de perte, de vol et/ou d'égarement du mot de passe, l'utilisateur s'oblige à en informer immédiatement CHARMEX.
  • Si le service et le compte de l'utilisateur ont été suspendus, il lui sera totalement interdit d'ouvrir un nouveau compte sans l'autorisation de CHARMEX.
  1. L'utilisateur ne pourra pas entraver volontairement l'accès d'autres utilisateurs au portail par la consommation massive des ressources télématiques du portail, ni réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes.
  1. En cas d'inscription, l'utilisateur/distributeur doit fournir des données véridiques et exactes et les maintenir à jour
  1. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de fausses identités ni à usurper l'identité de tiers

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS À L'IMAGE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'ENTREPRISE

Le présent site web, ses contenus et ses signes distinctifs sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, l'intégralité de ces droits appartenant exclusivement à CHARMEX, leur usage et leur exploitation étant réservés.
Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation et/ou la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web, de son design, de la sélection et de la forme de présentation des éléments qu'il contient, ainsi que des marques et noms commerciaux figurant sur ce site web. Ces actes d'exploitation ne pourront être réalisés qu'avec l'autorisation préalable, expresse et écrite de CHARMEX, et à condition qu'il soit fait référence explicite à la titularité de CHARMEX sur lesdits droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Par l'utilisation du site web et/ou la souscription des services, l'UTILISATEUR n'acquiert aucun droit sur ceux-ci et peut simplement les utiliser conformément aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et/ou, le cas échéant, aux CONDITIONS PARTICULIÈRES.
Si l'UTILISATEUR détecte toute activité susceptible de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou à tout autre type de droit, nous vous prions de nous le signaler en envoyant une communication à l'adresse de courrier électronique suivante : gdpr@charmex.net.
Les contenus, éléments et informations auxquels l'utilisateur peut accéder via le Portail sont soumis aux règles de Propriété industrielle et intellectuelle et protégés par celles-ci, y compris les marques, noms commerciaux, mentions, graphismes, logos, brevets et copyrights, lesquels appartiennent exclusivement à CHARMEX et/ou aux titulaires des marques vendues par CHARMEX et sont protégés par la législation nationale, communautaire et internationale en matière de Propriété industrielle.
L'utilisateur s'engage à ne supprimer, modifier, plagier ou altérer aucun signe distinctif, marque, nom commercial, mention, graphisme ou logo. L'utilisateur accepte que l'accès au portail et à ses contenus ne lui confère aucun droit sur leur propriété, ni pour leur altération ou modification, ni pour leur exploitation, appropriation indue ou commercialisation, ni pour accomplir tout acte de dénigrement, de confusion, de parasitisme de la réputation ou tout acte de concurrence déloyale portant atteinte aux droits de propriété industrielle de CHARMEX et/ou de tiers et/ou des marques tierces figurant sur le portail.
Les contenus, designs, designs de produits, photographies, dessins et illustrations du portail appartiennent exclusivement à CHARMEX et sont protégés par la législation applicable, tant nationale qu'internationale. L'utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de CHARMEX sont protégés par la réglementation établie en matière de Propriété intellectuelle.
L'utilisateur reconnaît qu'aucun des droits établis ici ne lui est cédé et s'engage à ne pas les exploiter, reproduire, communiquer publiquement, distribuer ou décompiler. Toute action contraire à ces droits relèvera de la responsabilité de l'utilisateur, qui sera seul responsable envers les tiers et répondra de toutes les actions légales ou judiciaires engagées en raison de son manquement.
Ainsi, l'utilisateur s'engage à utiliser ces informations exclusivement pour ses propres besoins, de consultation ou d'aide, et à ne procéder, ni directement ni indirectement, à aucune exploitation commerciale des services, du contenu, ni à toute autre action portant atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de leur titulaire et/ou de tiers, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les fournisseurs, clients et/ou collaborateurs de CHARMEX, entre autres.
L'utilisateur s'oblige également à ne pas suggérer ni inciter des tiers ou des concurrents de CHARMEX à accomplir des actes interdits par la loi ou des actes de concurrence déloyale qui empêchent le positionnement de l'entreprise, qui génèrent une confusion ou une association, qui discréditent l'image, la marque ou le nom commercial, qui génèrent du mépris ou qui constituent des actes comparatifs visant à entraver l'implantation, le développement et la bonne évolution de CHARMEX dans le commerce.
L'utilisateur n'utilisera pas non plus les signes distinctifs pour mener des actions commerciales, à son profit ou à celui d'autrui.
L'utilisateur s'abstiendra d'accomplir des actes contraires à la morale ou à l'ordre public, ainsi que des actes portant atteinte à la dignité, à l'honneur, à l'image, à l'intimité personnelle ou familiale, ou qui sont illicites ou contraires à la moralité et aux bonnes mœurs.
La responsabilité des actes interdits ou contraires à la loi incombera exclusivement à l'utilisateur, qui s'engage à garantir CHARMEX contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire engagée en conséquence de ses actes. L'utilisateur s'engage et se rend responsable d'en assurer le respect et de les étendre à toutes les personnes qu'il autorise à faire usage de son accès restreint au portail.
De même, le design des frames, bannières, logiciels, code source et leurs différents codes appartiennent exclusivement à CHARMEX, qui détient légitimement les droits d'exploitation sur ceux-ci. Ainsi, l'utilisateur ne pourra pas disséquer le logiciel ni aucun élément technique et/ou informatique pour l'étudier, le décompiler et/ou analyser le code source dans son langage d'origine afin de le traduire dans le même code ou langage ou dans un autre.
Seuls la visualisation et le chargement des contenus pour l'usage personnel de l'utilisateur sont autorisés, leur réalisation à des fins commerciales étant interdite.
En outre, aucun lien ne pourra être établi entre le Portail et un autre portail sans l'autorisation expresse et écrite de CHARMEX.

12. ACTIONS DE CHARMEX POUR LA SURVEILLANCE ET LE BON FONCTIONNEMENT DU PORTAIL

CHARMEX contrôlera, modérera et gérera en continu le contenu du portail et pourra veiller au respect des dispositions de la présente réglementation.
De même, si la violation des présentes règles était d'une extrême gravité et/ou réitérée et récidivante, CHARMEX se réserve le droit d'annuler et de résilier l'inscription ou l'accès en tant qu'utilisateur.
CHARMEX pourra supprimer les contenus et informations qu'elle considère contraires à la réglementation ou qui enfreignent toute règle établie dans les présentes conditions d'utilisation.
En outre, CHARMEX, se réserve le droit d'engager les actions judiciaires appropriées contre tous ceux qui enfreignent la réglementation ou portent atteinte aux droits de CHARMEX, y compris les dommages causés à CHARMEX.
CHARMEX a énoncé les règles d'utilisation appropriée des contenus et a adopté toutes les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour éviter la manipulation des contenus par des utilisateurs tiers, comme par exemple la suspension du service à toute personne ne respectant pas la politique d'utilisation du portail et/ou la résiliation. Toutefois, et bien que tous les moyens techniques et technologiques nécessaires soient mis en œuvre, CHARMEX ne sera pas responsable des actes commis par les utilisateurs ni par d'autres utilisateurs tiers, qu'ils soient enregistrés ou non

13. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

De même, l'utilisateur accepte sans réserve toutes les conditions établies sur le portail et sera responsable de l'utilisation inappropriée, irresponsable, négligente, fautive ou dolosive du contenu des informations, et assumera les conséquences et responsabilités face à toute action légale ou judiciaire engagée du fait de ses agissements
De même, CHARMEX n'est pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, des droits à l'image ou de tout autre droit commise par des utilisateurs tiers ou des personnes extérieures au portail.
L'utilisateur accepte, quelle que soit l'utilisation, de s'engager à ne pas poursuivre, ni engager de procédures ou de réclamations judiciaires, et exonère, libère et s'engage inconditionnellement à garantir CHARMEX contre toute réclamation judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité, risque, demande, action, cause d'action, coût et dépense de toute nature, légale ou de droit, connue ou inconnue, anticipée ou non, soupçonnée ou non, qu'il a maintenant ou pourrait avoir un jour, résultant de ses agissements ou de ceux de tiers.
L'utilisateur s'engage et se rend responsable d'en assurer le respect et de les étendre à toutes les personnes qu'il autorise à faire usage des contenus

14. RESPONSABILITÉ DE CHARMEX

CHARMEX s'efforcera à tout moment de fournir le service avec la meilleure qualité possible. Sans préjudice de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité découlant de défaillances, d'interruptions ou de dommages causés par des pannes du système, des interférences ou des déconnexions, ou par le mauvais fonctionnement du service du portail.
De même, CHARMEX décline toute responsabilité et/ou prise en charge de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l'action illégitime de tiers par quelque moyen que ce soit ou de l'utilisation indue ou inappropriée du site web par les utilisateurs et, en tout état de cause, CHARMEX n'assumera aucune responsabilité pour les actes ou négligences qui ne lui sont pas imputables et qui pourraient affecter ou non, directement ou indirectement, les serveurs et autres équipements informatiques de l'UTILISATEUR ou de tiers.
L'UTILISATEUR accepte d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité CHARMEX, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, collaborateurs et/ou employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats, présentée par des tiers en conséquence de l'utilisation inappropriée ou non autorisée du site web et/ou des services proposés par l'UTILISATEUR, ou de la violation par celui-ci des CONDITIONS GÉNÉRALES, des CONDITIONS PARTICULIÈRES, le cas échéant, et/ou de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ainsi que de toute violation de la législation ou de tout droit.
CHARMEX ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles susceptibles d'affecter les équipements de l'UTILISATEUR ; celui-ci devra donc adopter les mesures visant à éviter de tels risques, compte tenu de l'état actuel des télécommunications.
CHARMEX n'est pas responsable des interruptions du site web dues à des cas de force majeure ou à des circonstances échappant à son contrôle.
De même, CHARMEX pourra interrompre temporairement l'accès, pour des raisons de sécurité ou en raison de la restructuration des ressources informatiques, afin d'améliorer le service d'utilisation du site web.
CHARMEX fournit uniquement à l'UTILISATEUR les informations publiées sur le site web. L'UTILISATEUR est donc seul responsable de leur bonne utilisation et de ce que cette utilisation soit conforme aux CONDITIONS GÉNÉRALES, aux CONDITIONS PARTICULIÈRES, le cas échéant, et à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Si l'UTILISATEUR n'est pas satisfait de l'utilisation du site web, de ses contenus ou services, ou d'une partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et/ou des CONDITIONS PARTICULIÈRES, son seul et unique recours sera de cesser d'accéder au site web et/ou d'utiliser ses services.
De même, CHARMEX ne sera pas responsable de l'un quelconque des faits suivants :

  1. Bon fonctionnement et disponibilité continue : CHARMEX ne sera pas responsable des défaillances de fonctionnement du portail, ni de l'interruption, des retards, de la lenteur, des pertes ou des déconnexions dans les communications et dans la transmission des messages. CHARMEX ne garantit pas, et n'est pas responsable d'un fonctionnement et d'une opérabilité continus, constants et ininterrompus du portail.
  1. Responsabilité pour les dommages causés à l'utilisateur : CHARMEX ne sera pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages de toute nature causés à l'utilisateur en conséquence de la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus et services fournis par des tiers, susceptibles de produire des altérations dans le système contenu dans le portail. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages causés à l'utilisateur par des défaillances et erreurs d'accès, de connexion, de transmission, par l'interruption sans juste cause du service, par des intrusions, des virus informatiques, des envois massifs de publicité, ou lorsque ces causes sont dues à des situations extérieures au portail, comme par exemple des défauts de l'ordinateur de l'utilisateur, une déficience de sa connexion, des virus internes à l'ordinateur de l'utilisateur, la lenteur et les problèmes de communication de l'utilisateur avec les opérateurs de téléphonie, et/ou lorsqu'elles sont dues à des cas de force majeure.
  1. Responsabilité relative aux contenus : CHARMEX ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou la fiabilité des données, programmes, informations et opinions, quelle qu'en soit l'origine, qui circulent sur le portail. L'utilisateur assume, sous sa responsabilité exclusive, les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l'accès à ces contenus.
  1. Responsabilité du fait de tiers : CHARMEX ne sera pas non plus responsable en conséquence des actes réalisés par des tiers extérieurs au système qui, en violant les mesures de sécurité, commettent des actes contre les utilisateurs, tels que l'envoi de virus informatiques, de publicité massive ou de spam, de courriers commerciaux, l'interruption du service et l'accès aux messages.
  1. Force majeure : CHARMEX ne sera pas responsable de toute défaillance ou de tout retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles causés par des événements échappant à son contrôle et à sa volonté (force majeure). Par cas de force majeure, on entend toute situation ou tout événement imprévisible et exceptionnel, ou indépendant de la volonté des parties contractantes, et en particulier (sans limitation) : grèves, lock-out ou toute autre action collective, troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, et lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
  1. CHARMEX s'engage et assure avoir adopté toutes les mesures techniques, organisationnelles et légales pour la sécurité des communications, tant en matière de connexions sécurisées qu'en matière de protection des données à caractère personnel. Ce que CHARMEX ne peut assurer ni garantir, et dont elle s'exonère ainsi de toute responsabilité, c'est l'invulnérabilité totale de son système de sécurité et l'inviolabilité des communications. CHARMEX ne sera pas non plus responsable des dommages que pourraient causer des virus présents dans les contenus et susceptibles de produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel de l'utilisateur).
  1. CHARMEX ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de cas de force majeure, fortuits ou non imputables à l'entreprise. Elle n'est pas non plus responsable du fonctionnement inadéquat du portail pour des raisons échappant à sa compétence, comme, à titre indicatif et non exhaustif, le mauvais fonctionnement des opérateurs de téléphonie, la mauvaise configuration du portail par l'utilisateur ou la capacité insuffisante du système informatique de l'utilisateur pour supporter le contenu et l'étendue des informations présentées sur le portail. Toutefois, CHARMEX s'engage à faire preuve de la plus grande diligence pour résoudre les problèmes techniques, y remédier ou aider l'utilisateur à les résoudre.
  1. CHARMEX ne sera pas non plus responsable de la suppression accidentelle de tout ou partie du matériel du portail dont la récupération serait impossible ou très coûteuse, de sorte qu'elle ne pourrait finalement pas être réalisée ; il est donc recommandé aux utilisateurs de conserver des copies de sauvegarde de leurs contenus.
  1. Le portail a été conçu pour prendre en charge des navigateurs tels que Firefox, Chrome, Explorer, Opera et Safari. CHARMEX n'est pas responsable des dommages pouvant être causés à d'autres utilisateurs par l'utilisation d'autres navigateurs ou de versions différentes et non originales des navigateurs utilisés pour la conception du portail, ni par le fait de ne pas maintenir les navigateurs suffisamment à jour.
  1. CHARMEX informe que les communications via les réseaux ne sont pas sécurisées. Ainsi, il incombe à l'utilisateur d'adopter toutes les mesures nécessaires pour contrôler ces risques et éviter les virus susceptibles non seulement d'endommager les équipements de ce portail et de l'utilisateur, mais aussi d'entraîner le vol d'informations confidentielles de l'utilisateur et/ou de tiers. À cet effet, l'utilisateur doit disposer d'un antivirus à jour pour la détection des logiciels malveillants, tels que virus, chevaux de Troie et autres éléments nuisibles.
  1. CHARMEX ne sera pas non plus responsable de l'accès des mineurs au contenu du Site, il incombe à leurs parents, tuteurs et représentants légaux d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité des enfants ou des personnes à leur charge, par exemple par l'installation d'un système de contrôle de l'accès des mineurs à certaines pages Web.

15. CHARMEX ne sera pas non plus responsable des défaillances des communications ou des transmissions incomplètes.

16. MODIFICATIONS, SUSPENSION DU SERVICE ET RÉSILIATION DU SERVICE

  1. Modifications : CHARMEX se réserve le droit d'effectuer à tout moment les modifications qu'elle juge opportunes sur le portail, en organisant, supprimant ou ajoutant des contenus, données ou services. Ces modifications seront effectuées de manière unilatérale et sans préavis. En ce qui concerne les conditions, CHARMEX se réserve le droit de les modifier, de les altérer et/ou de rédiger de nouvelles clauses en fonction des nouvelles activités, produits et/ou services vers lesquels elle s'étend, ou pour s'adapter aux nouvelles réglementations et législations qui apparaissent. Ces modifications ne seront obligatoires qu'à compter de leur entrée en vigueur et s'appliqueront à l'utilisateur dès l'instant où il accède au portail.
  1. Suspension du service : CHARMEX se réserve le droit de suspendre le service de manière unilatérale et sans préavis, ou de refuser l'accès au portail, de manière temporaire ou indéfinie, à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions ou commet des actes illégaux, illicites et contraires à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

17. DURÉE, TERMINAISON ET RÉSILIATION

La fourniture des services du portail et son fonctionnement ont, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, CHARMEX pourra suspendre temporairement le service ou y mettre fin définitivement, à tout moment, sans préavis.
En cas de résiliation unilatérale du service ou de désinscription forcée du portail, CHARMEX vous informera préalablement des motifs de cette résiliation ainsi que des raisons sur lesquelles elle fonde sa décision. Dans tous ces cas, aucune indemnisation ni responsabilité ne pourra être réclamée à CHARMEX.

18. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES

CHARMEX pourra adresser à l'utilisateur des communications par courrier postal au domicile de l'utilisateur, par courrier électronique, par appels téléphoniques ou par tout autre moyen public de diffusion, à condition que ces informations aient été portées à la connaissance de CHARMEX en bonne et due forme.
En ce sens, toutes les notifications effectuées par CHARMEX à l'utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et moyens indiqués ci-dessus. À cet effet, l'utilisateur déclare que toutes les données fournies sont vraies, exactes, correctes et véridiques, et s'engage à communiquer à CHARMEX tous les changements, nouveautés et modifications futures relatifs aux données de notification.
Toutes les notifications et communications adressées à CHARMEX par l'utilisateur seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu'elles seront adressées à CHARMEX, de l'une des manières suivantes :

  1. Envoi par courrier postal à l'adresse suivante : Calle Maresme número 103-105, C.P 08019, Barcelona.
  1. Envoi d'un courrier électronique à : gdpr@charmex.net

19. INTÉGRITÉ DES CONDITIONS.

L'annulation ou la déclaration de nullité de l'une des clauses des présentes conditions n'entraînera en aucun cas la résiliation ou la nullité de celles-ci dans leur intégralité, les autres clauses n'ayant pas été déclarées nulles demeurant en vigueur et de plein effet.
Chacune des stipulations des présentes clauses doit être interprétée séparément et indépendamment des autres
Si une clause quelconque des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et/ou des CONDITIONS PARTICULIÈRES était déclarée, en tout ou en partie, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui s'avère nulle ou inefficace, les CONDITIONS GÉNÉRALES et les CONDITIONS PARTICULIÈRES subsistant pour tout le reste, cette disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, étant réputée non écrite.

20. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Pour toute question ou tout différend pouvant survenir au sujet du site web, des contenus et des services souscrits, l'UTILISATEUR et CHARMEX, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à l'application de la législation espagnole, les tribunaux espagnols étant également compétents, avec soumission expresse à la juridiction des tribunaux de Barcelone, sauf si la législation applicable impose de manière impérative un autre for ou une autre législation.

21. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TRANSPARENCE DES CONTENUS PHOTORÉALISTES

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (Législation sur l'intelligence artificielle), les utilisateurs sont expressément informés que ce site web utilise des systèmes d'Intelligence Artificielle (IA) pour la création, l'édition et la génération de contenus visuels et audiovisuels photoréalistes (images et vidéos qui simulent la réalité).
Conformément aux obligations de transparence prévues par la réglementation européenne, ces éléments ont été identifiés au moyen d'étiquettes visuelles visibles par l'utilisateur et de métadonnées techniques lisibles par machine, afin de garantir le droit de savoir que l'on interagit avec un contenu généré de manière synthétique. Le titulaire du site web décline toute responsabilité découlant d'interprétations erronées si l'utilisateur ignore les avertissements de transparence susmentionnés.